Le gouvernement togolais a publié un communiqué officiel pour rappeler à l’ensemble de la population les règles, conditions et modalités encadrant l’organisation des réunions et manifestations pacifiques publiques sur l’ensemble du territoire national. Cette démarche vise à garantir la sécurité, l’ordre public et la tranquillité des citoyens, tout en assurant le respect des droits et libertés constitutionnels.
Selon le communiqué, la liberté de réunion et de manifestation pacifique constitue un droit fondamental inscrit dans la Constitution togolaise du 6 mai 2024. Toutefois, son exercice est strictement encadré par la loi n°2011-010 du 16 mai 2011, modifiée par des textes subséquents, afin d’assurer la coexistence harmonieuse entre liberté d’expression et respect de l’ordre public.
Une déclaration préalable obligatoire
Le texte rappelle que toute manifestation publique, qu’elle soit nationale, internationale ou locale, doit faire l’objet d’une déclaration écrite préalable adressée à l’autorité compétente. Notamment au ministre de l’Administration territoriale pour les événements à portée nationale ou internationale, et au gouverneur ou au préfet territorialement compétent dans les autres cas.
Cette déclaration doit être effectuée au moins cinq jours ouvrables avant la date prévue et doit contenir des informations précises : l’identité des organisateurs, l’objet, le lieu, l’itinéraire, ainsi que les horaires de début et de fin de l’événement.
Dans un souci de préservation de la paix sociale et de protection des citoyens non impliqués dans ces manifestations, le gouvernement précise que celles-ci doivent éviter certaines zones sensibles. Il est question des routes nationales, des zones d’activités économiques majeures dans les centres urbains et les environs des institutions de la République, des chancelleries, résidences diplomatiques, camps militaires et services de sécurité.
Par ailleurs, les manifestations ne peuvent se dérouler qu’entre 11h00 et 18h00, conformément à la loi.
Des sanctions en cas de non-respect
Le gouvernement met en garde contre tout appel à manifestation non déclarée ou tout mot d’ordre conduisant à la révolte ou à la désobéissance civile. Ces actes, considérés comme des violations graves de la législation en vigueur, exposent leurs auteurs, co-auteurs et complices à des sanctions pénales sévères.
Le communiqué cite également l’article 22 de la Constitution qui impose à chaque citoyen le respect des lois de la République. Toute tentative de troubler l’ordre public sera donc fermement réprimée.
Le gouvernement togolais assure que les forces de sécurité et les autorités judiciaires sont mobilisées pour faire respecter la loi et garantir la liberté de circulation des personnes et des biens sur tout le territoire.
Il appelle les citoyens à vaquer paisiblement à leurs activités et réaffirme son engagement envers les valeurs démocratiques et républicaines, tout en se disant résolu à agir sans faiblesse face à toute tentative de désordre ou de subversion.
La rédaction
