En avril 2024, l’Assemblée nationale togolaise a franchi une étape historique en adoptant, en deuxième lecture, le projet de loi portant création de la Vème République. Ce texte révolutionnaire, qui fait basculer le Togo vers un régime parlementaire, a été voté à l’unanimité par les députés présents après une vaste tournée nationale d’écoute et de consultation des citoyens. Si le gouvernement qualifie cette réforme de « tournant réformateur », elle suscite néanmoins une vive contestation d’une partie de l’opposition, ouvrant ainsi un bras de fer politique.
Une Initiative de la 6ème Législature : Une Réforme Inédite
La proposition de révision constitutionnelle a vu le jour en décembre 2023, portée par les députés élus en 2019 et arrivés en fin de mandat. Après une première adoption le 25 mars 2024, le texte a été soumis à une deuxième lecture à la demande du président Faure Gnassingbé. Ce dernier avait recommandé une campagne nationale d’information pour intégrer les attentes des citoyens dans cette nouvelle loi fondamentale.
Promulguée le 6 mai 2024, cette constitution marque un tournant décisif dans l’histoire politique du Togo. Inspirée des modèles parlementaires éprouvés comme ceux de l’Allemagne ou du Royaume-Uni, elle vise à moderniser les institutions et à garantir un meilleur équilibre des pouvoirs.
Pourquoi ce Changement ? Une Réponse aux Défis Régionaux
La réforme constitutionnelle s’inscrit dans un contexte régional marqué par des instabilités politiques croissantes, notamment les coups d’État récents en Afrique de l’Ouest. Les initiateurs du projet estiment que le régime présidentiel, caractérisé par une concentration excessive du pouvoir exécutif, est souvent source de fragilités démocratiques. En adoptant un régime parlementaire, le Togo aspire à une gouvernance plus équilibrée et représentative des aspirations populaires.
Un Nouveau Partage du Pouvoir Exécutif
Avec cette nouvelle constitution, le pouvoir exécutif est désormais partagé entre deux figures clés :
- Un chef de gouvernement, désigné par le Parlement et responsable devant celui-ci. Il conduira la politique nationale sous le contrôle direct des députés.
- Un président de la République, élu par les députés et sénateurs réunis en congrès, incarnant l’unité nationale et jouant un rôle symbolique.
Ce modèle renforce la légitimité populaire à travers une représentation accrue des citoyens via leurs élus au Parlement.
Des Institutions Modernisées pour Plus de Transparence
La Vème République introduit également des innovations majeures pour renforcer la transparence et l’inclusion :
- Création d’une Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique.
- Mise en place de mécanismes favorisant la concertation entre l’exécutif et les autorités traditionnelles.
- Institution d’un Sénat composé de politiques, technocrates et acteurs de la société civile pour enrichir le débat législatif.
Les Premiers Résultats : Un Vent Nouveau sur la Démocratie Togolaise
Cette réforme parachève un processus amorcé dès 2017 avec une large consultation nationale sur les aspirations citoyennes. Depuis lors :
- Les premières élections municipales depuis 30 ans ont eu lieu en 2019.
- En avril 2024, les Togolais ont voté pour leurs représentants régionaux et législatifs.
- Pour la première fois dans l’histoire du pays, des élections sénatoriales ont été organisées, instituant un Sénat inclusif composé de 61 membres.
Ces avancées témoignent d’une volonté claire d’ancrer durablement les principes du parlementarisme dans la gouvernance togolaise.
Le Bras de Fer avec l’Opposition
Malgré ces avancées, une frange de l’opposition rejette cette réforme qu’elle qualifie d’antidémocratique. Elle dénonce notamment le mode d’élection indirect du président de la République, estimant qu’il éloigne les citoyens du processus décisionnel.
Tournant Historique
Le Togo s’apprête désormais à franchir une nouvelle étape avec l’élection prochaine du président de la République par les députés et sénateurs. Ce changement marque non seulement une rupture avec le passé mais aussi une tentative audacieuse d’instaurer une gouvernance plus équilibrée et transparente.
Alors que certains y voient une opportunité historique pour stabiliser et moderniser le pays, d’autres restent sceptiques quant à ses implications démocratiques réelles. Quoi qu’il en soit, le passage à la Vème République ouvre un nouveau chapitre dans l’histoire politique du Togo.
Adjouavi Adomingnon