Le gouvernement togolais a annoncé une mesure d’importance pour le secteur extractif national : la suspension temporaire de la délivrance de nouveaux permis miniers pour la prospection et la recherche. Présentée comme une « pause stratégique », cette décision s’inscrit dans une dynamique plus large de réforme du cadre législatif et réglementaire des activités minières dans le pays.
L’arrêté gouvernemental stipule que « la délivrance des autorisations de prospection et des permis de recherche pour toutes les substances minérales est suspendue sur toute l’étendue du territoire national ». Toutefois, cette mesure exclut les matériaux de construction et les minéraux industriels, tels que les granulats, les pierres ornementales ou encore les argiles, qui demeurent soumis à la réglementation actuelle.
Une réforme dans le sillage de la Ve République
Cette annonce intervient dans le contexte institutionnel inédit de la Ve République, proclamée à la suite de l’adoption de la nouvelle Constitution le 6 mai 2024. Le gouvernement, dans sa volonté de refondation, entend désormais poser les bases d’une gouvernance minière durable, transparente et inclusive.
« Il ne s’agit pas d’un blocage du secteur, mais d’un temps de réflexion et de réorganisation », indique une source proche du ministère des Mines. Cette pause est ainsi perçue comme une étape nécessaire pour corriger les lacunes d’un système hérité d’un passé révolu.
Un Code minier obsolète
Le Code minier actuellement en vigueur, adopté en 1996 et amendé en 2003, est désormais jugé obsolète. Inadapté aux exigences actuelles en matière de développement durable, de responsabilité sociale et de transparence, il ne répond plus aux standards internationaux, ni aux aspirations des populations riveraines des zones minières.
« Les défis environnementaux, les tensions foncières, et la faible redistribution des bénéfices ont fragilisé la légitimité du secteur », reconnaît un expert en droit minier basé à Lomé. La refonte du Code vise donc à instaurer un nouveau modèle, axé sur l’intérêt national, la participation communautaire et la protection des ressources.
En attente d’un nouveau cadre légal
Le moratoire constitue une mesure conservatoire, destinée à éviter la délivrance précipitée de permis sous un cadre juridique bientôt caduc. Il gèle de facto les activités de recherche sur des ressources stratégiques telles que l’or, le phosphate ou le fer, le temps que le nouveau Code minier soit finalisé et promulgué.
D’ici là, les autorités assurent que les concertations sont en cours avec les acteurs du secteur, les partenaires techniques, les collectivités locales et la société civile, pour bâtir un cadre équilibré, capable de tirer pleinement profit des richesses du sous-sol togolais tout en garantissant l’équité et la durabilité.
La rédaction