Au Ghana, la question de la déclaration des biens et avoirs des responsables publics s’impose comme le nouveau champ de bataille de la lutte contre la corruption. Entre contradictions juridiques, opacité et inertie politique, le système actuel vacille, laissant planer de sérieux doutes sur l’engagement du pays en faveur de la transparence.
Des lois qui se contredisent : la faille qui nourrit la corruption
La Constitution de 1992 est claire : tout titulaire d’une charge publique doit déclarer ses biens et dettes avant d’entrer en fonction. Pourtant, la loi de 1998 (Act 550) offre un délai de six mois après la prise de fonction pour s’exécuter, créant ainsi une brèche béante dans le dispositif anti-corruption. Pour l’avocat Martin Kpebu, cette incohérence ouvre la porte à toutes les dérives :
« Lorsque les ministres entrent en fonction, les grands entrepreneurs les approchent rapidement avec des accords commerciaux. Si les déclarations d’actifs sont retardées, il y a de la place pour des transactions douteuses. »
Opacité et absence de contrôle : un système sous perfusion
Les déclarations de patrimoine sont déposées auprès de l’Auditeur général, mais restent hors de portée du public. Cette confidentialité prive la société civile et les médias de tout pouvoir de contrôle. Yaw Osafo-Maafo, ancien haut responsable, s’en inquiète ouvertement :
« Il devient très difficile pour quiconque de contester l’authenticité des déclarations. »
Pire encore, aucun mécanisme structuré ne permet de vérifier la véracité des informations fournies, laissant la voie libre à la dissimulation d’avoirs sans risque de sanction.
La société civile monte au front, la justice s’en mêle
Face à ces failles, la pression monte. L’Alliance for Social Equity and Public Accountability (ASEPA) a porté l’affaire devant la Cour suprême, dénonçant l’Act 550 comme une violation de l’esprit de la Constitution. La Commission des droits de l’homme et de la justice administrative (CHRAJ), quant à elles, enquêtent sur 428 cas de non-déclaration d’actifs.
Un sursaut présidentiel, mais des résistances persistantes
En février 2025, le président Mahama a tenté de donner l’exemple en déclarant publiquement ses biens, ordonnant à tous les ministres et hauts fonctionnaires de faire de même avant le 31 mars. Face à la réticence de certains, le délai a été prolongé jusqu’au 7 mai, sous la menace de révocation pour les récalcitrants.
Des réformes attendues pour sauver la crédibilité du système
Pour sortir de l’impasse, les voix se multiplient en faveur d’une réforme profonde :
- Publication systématique des déclarations
- Mise en place d’un organe de vérification indépendant
- Sanctions exemplaires pour les contrevenants
- Numérisation du processus pour plus d’efficacité
Daniel Domelevo, ancien vérificateur général, dénonce l’inaction des autorités
« Le statu quo ne profite qu’à la classe politique. »
Le Ghana à la croisée des chemins
Tant que les failles subsisteront, la déclaration des biens restera un exercice de façade, loin de garantir la transparence et la responsabilité attendues par les citoyens. L’heure est venue de passer des promesses aux actes, sous peine de voir la défiance s’installer durablement dans la gestion des affaires publiques.
La rédaction
