Le mardi 25 juin 2025, l’Assemblée nationale béninoise a adopté à l’unanimité la loi n°2025-15 relative à l’entrée, au séjour, à la résidence et à la sortie des étrangers en République du Bénin. Ce texte, présenté par la Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme, présidée par le député Orden Alladatin, marque une étape importante dans la modernisation du dispositif juridique encadrant la mobilité internationale au Bénin.
Composée de 25 articles répartis en 7 chapitres, cette nouvelle législation remplace la loi n°86-012 du 26 février 1986, devenue inadaptée aux réalités actuelles. L’ancien texte, adopté dans un contexte régional et international très différent, ne permettait plus de répondre efficacement aux défis contemporains liés à la migration, à la sécurité, et à l’attractivité économique du pays. La nouvelle loi vise donc à offrir au Bénin un cadre législatif actualisé, cohérent et équilibré, en phase avec les réformes en cours et les standards internationaux.
Une réponse aux enjeux de la mondialisation
Dans un contexte de mondialisation accrue, où les flux migratoires sont devenus plus complexes et plus diversifiés, le Bénin entend adapter sa législation aux réalités du moment. Selon le rapport présenté à l’hémicycle, cette réforme « permet au pays de disposer d’une législation en phase avec les réformes profondes en cours », en conciliant la protection des intérêts nationaux avec l’ouverture aux opportunités économiques, culturelles et diplomatiques offertes par la mobilité internationale.
La loi n°2025-15 s’inscrit ainsi dans une volonté de concilier trois impératifs majeurs : la sécurité nationale, la souveraineté territoriale, et l’attractivité du pays pour les investisseurs, les touristes, les chercheurs et les talents étrangers. Elle prévoit un encadrement plus rigoureux des conditions d’entrée et de séjour, tout en garantissant les droits fondamentaux des personnes étrangères présentes sur le territoire béninois.
Harmonisation avec les engagements régionaux et internationaux
Un autre objectif fondamental de cette réforme est l’harmonisation du droit béninois avec les conventions internationales et engagements communautaires auxquels le pays a souscrit, en particulier ceux de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). En effet, en tant que membre actif de cette organisation régionale, le Bénin est tenu de faciliter la libre circulation des personnes, tout en maintenant un contrôle adapté pour prévenir les risques liés à l’immigration irrégulière, au trafic de personnes, et à la criminalité transfrontalière.
Cette harmonisation se manifeste notamment dans la simplification des procédures administratives pour les ressortissants ouest-africains, tout en posant des garde-fous clairs pour encadrer les cas particuliers.
Le cas spécifique des ressortissants de l’AES
Un point d’attention particulier a été apporté au statut des ressortissants de l’Alliance des États du Sahel (AES), qui regroupe notamment le Burkina Faso, le Mali et le Niger. Ces pays, ayant suspendu leur participation aux institutions de la CEDEAO, voient leurs citoyens désormais classés juridiquement comme étrangers au regard du droit béninois.
Cependant, le ministre de la Justice, présent lors des débats parlementaires, a tenu à rassurer sur le traitement réservé à ces ressortissants :
« Bien qu’ils soient considérés désormais comme des étrangers, ils continuent de bénéficier de toutes les exemptions que le Bénin accorde aux ressortissants des autres États africains en matière de conditions d’entrée et de séjour. Cela signifie notamment l’absence d’exigence de visa ou de titre de séjour. »
Cette disposition témoigne de la volonté du Bénin de maintenir une approche solidaire et fraternelle vis-à-vis des peuples africains, malgré les évolutions politiques en cours dans la sous-région.
Une législation tournée vers l’avenir
Cette nouvelle loi marque une étape décisive vers une gestion moderne, humaine et efficace des flux migratoires. Elle ambitionne de mieux protéger le territoire national sans tomber dans l’exclusion, de renforcer les capacités de l’administration en matière de contrôle et de régularisation, et de créer un environnement juridique attractif pour les étrangers désireux de contribuer au développement économique, scientifique et culturel du Bénin.
Elle ouvre également la voie à des politiques publiques plus ciblées en matière d’accueil, d’intégration et de coopération régionale. Le gouvernement est désormais attendu sur les décrets d’application, qui viendront préciser les modalités concrètes d’exécution de cette loi ambitieuse.
La rédaction
